Publié le :
29/03/2016
29
mars
mars
03
2016
09h25
09
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre de...
Publié le :
28/03/2016
28
mars
mars
03
2016
09h05
09
05
Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’...
Publié le :
23/03/2016
23
mars
mars
03
2016
08h15
08
15
Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement n’est pas mentionné dans l’acte authentique...
Publié le :
23/03/2016
23
mars
mars
03
2016
07h30
07
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mari...
Publié le :
22/03/2016
22
mars
mars
03
2016
07h50
07
50
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, du projet de loi Actio...
Publié le :
16/03/2016
16
mars
mars
03
2016
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de c...
Publié le :
14/03/2016
14
mars
mars
03
2016
17h06
17
06
Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la...
Publié le :
09/03/2016
09
mars
mars
03
2016
11h49
11
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérable de pouvoir la représenter, sans qu’il soit néce...
Publié le :
03/03/2016
03
mars
mars
03
2016
11h59
11
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de...
