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20/05/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat. Un texte qui comporte de nombreuses mesures pouvant cha...
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19/05/2016
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Droit du travail - Salariés
Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salariés maîtrisent leur contrat de travail. Pour la convention collective, e...
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19/05/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement mutuel devant un notaire. Chaque jour en France 365 divorces sont pro...
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18/05/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père pour les vacances. Celui-ci l'a emmené en Algérie. Une information jud...
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10/05/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises, estime l'assurance maladie, qui présentait ce 3 mai 2016 un...
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10/05/2016
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Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acquérir son bien immobilier, ils signent un contrat en attendant la signat...
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09/05/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été dép...
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06/05/2016
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Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adopté un amendement visant à obliger les plateformes qui assurent un serv...
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05/05/2016
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Droit du travail - Salariés
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d’effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales co...
