Publié le :
04/05/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du droit du travail devrait offrir aux partenaires sociaux une liberté accr...
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03/05/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comm...
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Droit du travail - Salariés
Le certificat de travail est un document que vous devez tenir à la disposition du salarié lors de son départ de l'entreprise, quelle qu’en soit la...
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26/04/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur est tenu de verser une contrepartie aux salariés travaillant à la production, astreints au port de vêtements de sécurité et pour lesque...
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26/04/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS,...
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26/04/2016
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Droit du travail - Salariés
Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dan...
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25/04/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le calcul des rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles séparant des contrats à durée déterminée successifs requalifiés en contr...
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19/04/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détai...
