Publié le :
03/06/2015
03
juin
juin
06
2015
11h30
11
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu selon le type et le montant de la pension ver...
Publié le :
01/06/2015
01
juin
juin
06
2015
11h30
11
30
Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent en moyenne 5 %.Avec une durée moyenne de détention de vingt-deux ans,...
Publié le :
27/05/2015
27
mai
mai
05
2015
11h40
11
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. C’est ce que vient de rappele...
Publié le :
21/05/2015
21
mai
mai
05
2015
11h50
11
50
Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation, l’acquéreur particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jour...
Publié le :
21/05/2015
21
mai
mai
05
2015
11h30
11
30
L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'...
Publié le :
20/05/2015
20
mai
mai
05
2015
08h15
08
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", telle que votée dans la nuit de mardi à mercred...
Publié le :
15/05/2015
15
mai
mai
05
2015
11h30
11
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose d'ouvrir le droit à l'adoption aux couples pacsés ou en concubinage...
Publié le :
13/05/2015
13
mai
mai
05
2015
12h00
12
00
Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’...
Publié le :
07/05/2015
07
mai
mai
05
2015
11h45
11
45
«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt avant la prison, la dernière chance». Depuis quelques mois Grégory Lem...
