Publié le :
02/01/2018
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Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en mat...
Publié le :
27/12/2017
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2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi...
Publié le :
22/12/2017
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2017
11h50
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Droit du travail - Salariés
Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée.
En effet, la validité de la rupture peut par exemple être r...
Publié le :
22/12/2017
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décembre
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2017
11h48
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L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique rétabli, sous u...
Publié le :
15/12/2017
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décembre
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2017
11h55
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégrale, l’indemnisation versée par le Fonds d’indemnisa...
Publié le :
14/12/2017
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2017
11h55
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Droit du travail - Salariés
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'...
Publié le :
12/12/2017
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2017
11h55
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L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en matière criminelle, l’absence d’enregistrement au...
Publié le :
08/12/2017
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2017
08h30
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite pro...
Publié le :
07/12/2017
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décembre
déc.
12
2017
11h55
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Droit du travail - Salariés
En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander inde...
