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14/02/2018
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explications.
Le diable se niche dans les détails. En l'oc...
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14/02/2018
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Droit du travail - Salariés
C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme...
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13/02/2018
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Droit de la propriété intellectuelle
Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écrire, concevoir des films, peindre, faire de la musique, à qui reviendro...
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13/02/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce m...
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13/02/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus...
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13/02/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondati...
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13/02/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est...
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12/02/2018
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09h39
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Droit des sociétés
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesu...
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12/02/2018
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La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour a...
