Publié le :
26/10/2017
26
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en justice un réajustement de sa situation au regard de celle d’autres tr...
Publié le :
25/10/2017
25
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme as...
Publié le :
20/10/2017
20
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait porté plainte, affirmant que, dans la rue, il avait essayé de lui vol...
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
16h00
16
00
La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire. Le suspect a droit à un avocat...
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisatio...
Publié le :
10/10/2017
10
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloya...
Publié le :
09/10/2017
09
octobre
oct.
10
2017
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable...
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui es...
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications.
Depuis le 1er octobre 2...
