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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français

Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014 08h30 08 30
Droit pénal
Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui, encore moins celles de demain”, ce qui “soulign...

#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreu...

Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier

Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Droit immobilier
Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les parties communes par l’un d’entre eux ou son locataire. Tel est n...

Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier

Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014 12h45 12 45
Droit immobilier
Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les prix ont légèrement décru d'après le principal syndicat d'agents immobi...

Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal

Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014 18h45 18 45
Droit pénal
Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux adapter le droit pénal français à la répression de l'occupation illic...

Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille

Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle...

Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 12h44 12 44
Droit immobilier
azko's insight: Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt pour le dire, le nouveau dispositif de défiscalisation...

Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale co...

Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir

Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit pénal
Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les violences à l'égard des femmes. À cette occasion, l'association "Osez le f...
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