Publié le :
15/01/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la r...
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14/01/2015
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Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste, et la clôture d’une première information, demeurée infructueuse, vis...
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12/01/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respect...
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08/01/2015
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Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'immobilier ont encore un goût amer de l'année 2014. Plus de 60% consi...
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05/01/2015
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Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli pour les néo-propriétaires qui se portent acquére...
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05/01/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d'u...
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02/01/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le changement de prénom Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La...
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26/12/2014
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la...
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23/12/2014
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299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédération française du bâtiment (FFB). Un bilan qui devrait à peine progresser...
