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25/02/2015
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Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia...
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24/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier, celu...
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21/02/2015
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Lundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Valenciennes à quatre mois d’emprisonnement avec sursis,...
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19/02/2015
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Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance...
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18/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un dispositif en test dans 20 départements et qui devrait être généralisé en 201...
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17/02/2015
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Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix de l'assurance habitation... autant de clauses que ne peut pas imposer...
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12/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux sont d'accords sur le principe du divorce et ses conséquences...
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10/02/2015
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Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra comporter au moins un détecteur de fumée. Une nouvelle obligation plutôt bie...
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09/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....Au niveau des prestation...
