Publié le :
16/01/2017
16
janvier
janv.
01
2017
16h15
16
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annon...
Publié le :
10/01/2017
10
janvier
janv.
01
2017
11h47
11
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à ce montant ont droit à une retraite de réversion. Sous réserve d’en re...
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
11h45
11
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail)....
Publié le :
28/12/2016
28
décembre
déc.
12
2016
11h05
11
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du...
Publié le :
20/12/2016
20
décembre
déc.
12
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros.
Dans ses prévisions pour 2017,...
Publié le :
07/12/2016
07
décembre
déc.
12
2016
11h59
11
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de placement sous tutelle....
Publié le :
30/11/2016
30
novembre
nov.
11
2016
08h20
08
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un sy...
Publié le :
24/11/2016
24
novembre
nov.
11
2016
11h27
11
27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obliga...
Publié le :
23/11/2016
23
novembre
nov.
11
2016
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et modernise l’accès à la justice, a été publié ce sa...
