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Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017

Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en cha...

Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités

Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif. Comment sont-elles calculées aujourd'hui ? Une avocate et...

Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais

Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit pénal
En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du TGI de Nice dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des ch...

Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne

Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit immobilier
Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location. «...

PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes

Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de...

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot

Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017 11h31 11 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de c...

Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.

Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit pénal
Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridiction compétente pour trancher sa responsabilité civile ? La réponse est...

Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr

Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
La cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice physique et moral subi du fait d...

Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger

Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017 16h30 16 30
Droit immobilier
Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m². Après vérification, vous apprenez qu’il mesure e...
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