Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
07h04
07
04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les resp...
Publié le :
26/12/2018
26
décembre
déc.
12
2018
10h10
10
10
Le décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentation mis en place par la loi Confiance du 10 août 2018 est publié : la d...
Publié le :
21/12/2018
21
décembre
déc.
12
2018
09h32
09
32
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive e...
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
16h17
16
17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise à ce titre à la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), et non un...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
18h57
18
57
Droit pénal / Procédure pénale
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
10h39
10
39
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéfic...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
10h06
10
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situat...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
09h11
09
11
Droit commercial / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce sta...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
08h57
08
57
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 7 décembre dernier la suppression des pénalités de 15 euros minimum prév...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>