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DROIT DES AFFAIRES

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Maître Pierre GUÉRIN

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Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
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Maître Mathias JOUVEL

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Maître Julien DURAND

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  • Droit de la famille
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Actualités du droit des affaires

Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.

Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014 12h45 12 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la...

Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier

Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014 17h41 17 41
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Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde de la copropriété. Mais ces nouvelles dispositions...

Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse

Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014 08h40 08 40
Droit immobilier
Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le ministère du logement. Les permis de construire progressaient dans le m...
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