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DROIT IMMOBILIER

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GENERIQUE
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Maître Pierre GUÉRIN

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Maître Mathias JOUVEL

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Maître Julien DURAND

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Actualités du droit immobilier

Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne

Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit immobilier
Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location. «...

PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes

Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de...

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot

Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017 11h31 11 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de c...
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