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DROIT IMMOBILIER

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Maître Julien DURAND

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Actualités du droit immobilier

Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel

Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018 08h13 08 13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant de la société peut engager, contre celui-ci, une action en responsabil...

Rappel : Le loyer commercial

Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018 16h26 16 26
Droit commercial / Baux commerciaux
Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant initial du loyer commercial s’apprécie au regard du critère de rentab...

Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel

Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018 12h32 12 32
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu...
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