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DROIT IMMOBILIER

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  • Assurances
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Maître Julien DURAND

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Actualités du droit immobilier

Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016 11h05 11 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du...

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros. Dans ses prévisions pour 2017,...

Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes

Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016 11h59 11 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de placement sous tutelle....
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