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DROIT IMMOBILIER

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Maître Mathias JOUVEL

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Maître Julien DURAND

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Actualités du droit immobilier

Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017

Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Salariés
Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel à 80% ? Dans un premier temps, il faut savoir...

Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de l’Italie dans le cadre de l’éloignement d’un enfa...

Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017 08h15 08 15
Droit immobilier
Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir été mentionnée dans l’acte de vente ou il doit être établi que les part...
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