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DROIT IMMOBILIER

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Maître Pierre GUÉRIN

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Maître Julien DURAND

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Actualités du droit immobilier

Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier

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Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la can...

Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial

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Droit du travail - Salariés
Lentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires montent en puissance : en 2016, leur nombre a doublé par rapport à 2015. Fi...

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. «...
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