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DROIT DE LA FAMILLE

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Maître Lison GUÉRIN

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GENERIQUE
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  • Assurances
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Maître Pierre GUÉRIN

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Maître Pierre DISSEZ

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Domaines de compétence :
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Maître Mathias JOUVEL

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Maître Julien DURAND

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RUEDO
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Actualités du droit de la famille

Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité

Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit pénal
L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en matière criminelle, l’absence d’enregistrement au...

Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais

Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite pro...

Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal

Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit du travail - Salariés
En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander inde...
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