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DROIT DE LA FAMILLE

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Maître Mathias JOUVEL

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Actualités du droit de la famille

Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier

Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015 08h35 08 35
Droit immobilier
Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit...

Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal

Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015 08h15 08 15
Droit pénal
La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le projet de loi portant justice pénale des mineurs avanc...

Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable

Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015 12h30 12 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice pour obtenir un droit de visite...
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