Taxation d'office du contribuable

Historique

• Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  
  La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de...
  Source : www.lesechos.fr
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• Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  
  Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
  Publié le : 26/12/2018 26 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal
  
  Le décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentati...
  Source : www.efl.fr
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• Taxation d'office du contribuable
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal
  
  L'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics a été attirée sur...
  Source : www.defrenois.fr
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• PLF 2019 : vers un abus de droit pour fraude à la loi en cas de motif fiscal principal
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal
  
  Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 p...
  Source : www.efl.fr
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• La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit fiscal
  Dans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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